Pour rouler librement sa voiture sur les voies publiques en Europe et plus particulièrement en France, les propriétaires sont tenus de remplir certaines formalités administratives. L’une des plus importantes parmi celles-ci est le certificat de conformité (COC), une attestation que délivrent les constructeurs à chacune de leurs voitures neuves. Cette pièce est précieuse et déterminante pour la suite des autres formalités administratives à remplir pour légaliser l’existence de la voiture. Pourquoi le certificat de conformité est-il si important pour les voitures ? Et comment l’obtenir ? Découvrez ici ce à quoi sert le certificat de conformité d’une voiture.
Le certificat de conformité : l’attestation garant de la conformité d’une voiture aux normes requises
Le certificat de conformité est un justificatif officiel délivré par la marque de fabrication d’un véhicule. Il a pour but de prouver que la voiture respecte les normes prévues par les textes régissant le domaine de l’automobile, de l’espace de son utilisation. Les voitures construites au sein de l’Union Européenne par exemple, pour être autorisées au registre d’immatriculation des véhicules, doivent être conformes aux exigences prévues à l’annexe IX de la directive 92/53 de l’UE. Le certificat de conformité est délivré à la sortie du véhicule de l’usine. En France, un certificat de conformité européen hyundai par exemple est l’une des pièces obligatoires que doit fournir tout détenteur de voiture avant d’être autorisé à rouler librement.
Sur un certificat de conformité figure le numéro de réception européen de la voiture, l’identification de son constructeur ainsi que celle de la voiture, les spécifications techniques du véhicule ainsi que d’autres données très précieuses. Cette pièce ne peut être pour d’anciennes voitures ou pour les marques de voitures ne disposant pas d’une spécification de l’Union Européenne. En France, sont autorisés les certificats de conformité rédigés dans n’importe quelle langue de l’Union. Le certificat de conformité dans l’UE a pour but de simplifier la libre circulation des biens sur les voies européennes en toute quiétude. Néanmoins, le certificat de conformité n’est pas délivré à toutes les voitures dans l’UE.
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Le certificat de conformité : quels sont les véhicules qui sont tenus de l’avoir dans l’espace UE ?
Dans l’Union Européenne, le certificat de conformité n’est pas délivré à toutes les voitures. Ainsi, dans le groupe de véhicules qui bénéficient du certificat de conformité, vous avez les véhicules de catégories L ou M1 (véhicules à 4 roues, motos) tout comme les véhicules fabriqués à l’extérieur de l’Europe et engagés à la promotion sur le marché européen. Les véhicules des catégories N, T (véhicules agricoles mécanisés), R (véhicules horticoles tractés) et O bénéficient également de ce certificat lorsqu’ils quittent l’usine de transformation.
En France plusieurs formes de certificats de conformité sont d’actualités. Entre autres certificats disponibles pour les véhicules en France, certains sont prioritaires. Primo, il faut noter le document dit 3 en 1 qui est un certificat délivré par l’usine de fabrication ou sa représentation en France. Secundo, le certificat de conformité à réception CE par type, qui est également délivrée par les constructeurs eux-mêmes. Et enfin le certificat de conformité à réception nationale par type de petites séries qui est délivré par un constructeur ayant bénéficié de réception prononcée par le service chargé des véhicules en France.
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